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Chaire European Electricity Markets, Fondation Paris-Dauphine
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Chaire European Electricity Markets est producteur.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le présent site internet permet à la Chaire European Electricity Markets de présenter ses activités et de recevoir les sollicitations de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :
• Répondre aux sollicitations des clients et traiter les affaires qui sont confiées à la Chaire European Electricity Markets

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
• Réponse aux sollicitations des clients et traitement des dossiers confiées à la Chaire European Electricity Markets : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Opérations d’information sur l’activité de la Chaire European Electricity Markets: la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir notre entreprise auprès de nos clients.

DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES :

Steve Serafino, CEEM
steve.serafino@dauphine.psl.eu
+33(1)44.05.45.54

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux sollicitations des clients/traitement des affaires

DESTINATAIRES DES DONNÉES

• Le personnel de la Chaire European Electricity Markets sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Le cabinet d’expertise-comptable de la Chaire European Electricity Markets est uniquement destinataire de l’identité et des adresses des clients ainsi que des données de facturation de ces derniers.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données nécessaires à la gestion demandes des clients, des dossiers confiés à la Chaire European Electricity Markets et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions d’information de la Chaire European Electricity Markets : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la Chaire European Electricity Markets ; elles sont éventuellement collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

VOS DROITS

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la part de la Chaire European Electricity Markets (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : steve.serafino@dauphine.psl.eu
Contacter notre DPO par courrier postal : CEEM, Steve Serafino, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16

Si vous estimez, après avoir contacté la Chaire European Electricity Markets, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.